Mentions légales – Obèle Climat

Mentions légales

Dernière mise à jour : mars 2026

1. Éditeur du site

Le site obele-climat.fr est édité par :

Obèle Climat Nom commercial exploité par Alexandre Trautmann Entrepreneur à l’essai au sein de la couveuse C2ER – Centre d’Essai à l’Entrepreneuriat du Roseau

L’activité d’Obèle Climat est régie par les dispositions du Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE) – Loi n° 2003-721 du 1er août 2003 – dont C2ER assure la gestion.

C2ER – Coordonnées légales Société à Responsabilité Limitée (SARL à associé unique) Capital social : 3 000 € Siège social : 20 Avenue Jean Rostand – 60000 Beauvais N° SIREN : 502 293 939 N° SIRET : 502 293 939 00059 N° TVA intracommunautaire : FR21502293939 RCS Beauvais Gérant : Sébastien Dottin

Contact Obèle Climat Adresse : Amiens (80) E-mail : atrautmann@obele-climat.fr
Site : obele-climat.fr

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :

Infomaniak Network SA Rue Eugène-Marziano 25 1227 Les Acacias – Genève, Suisse infomaniak.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, visuels, structure, logo) est la propriété exclusive d’Obèle Climat, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et écrite, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Crédits illustrations

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4. Collecte et traitement des données personnelles

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via ce site est Alexandre Trautmann, agissant sous le nom commercial Obèle Climat.

Données collectées

Le site collecte uniquement les données transmises volontairement via le formulaire de contact :

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Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande. Elles ne font l’objet d’aucun traitement commercial, d’aucune cession à des tiers, et ne sont pas utilisées à des fins de prospection.

Durée de conservation

Les données issues du formulaire de contact sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande, et supprimées au plus tard dans un délai de 3 ans à compter du dernier contact.

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : obtenir une copie des données vous concernant
Droit de rectification : demander la correction de données inexactes
Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données
Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données
Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter : atrautmann@obele-climat.fr

En cas de réponse insatisfaisante, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr

5. Cookies

Ce site n’utilise pas de cookies de traçage ou de mesure d’audience.

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6. Liens hypertextes

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7. Responsabilité

Obèle Climat s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. La responsabilité d’Obèle Climat ne saurait être engagée en cas d’imprécision, d’erreur ou d’omission portant sur les informations disponibles sur ce site.

8. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

Conditions Générales de Ventes

Cabinet de Conseil en Environnement

Prestations : Bilan Carbone & Sensibilisation

Tarif indicatif : 800 € HT / jour de travail

1. Objet et Champ d’Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de conseil, d’étude, de formation et de sensibilisation réalisées par Obèle Climat (ci-après « le Prestataire ») pour le compte de ses clients (ci-après « le Client »).

Elles annulent et remplacent toute version antérieure et s’imposent au Client dès acceptation du devis ou de la proposition commerciale.

2. Commande et Acceptation

Devis : Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé signé par les deux parties.
Acceptation : La commande est réputée ferme et définitive à réception du devis signé.
Modification : Toute modification du périmètre, des délais ou des livrables fait l’objet d’un avenant signé.

3. Tarifs et Modalités de Paiement

Tarifs : Les prestations sont facturées sur la base du temps réellement passé, au tarif en vigueur.
Frais annexes : Les frais de déplacement, d’hébergement ou de matériel sont facturés en sus, sur justificatifs.

Modalités de paiement

Acompte : 30 % à la signature
Solde : 70 % à la livraison des livrables ou à la fin de la prestation

Les factures sont payables à 30 jours date de facture, sauf mention contraire.

Retard de paiement

Conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne :

l’application de pénalités de retard calculées sur la base du taux directeur de la BCE majoré de 10 points
une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement

4. Réalisation des Prestations

Engagement du Prestataire

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et s’engage à réaliser les prestations avec diligence et professionnalisme, conformément aux bonnes pratiques et référentiels en vigueur, notamment la méthodologie Bilan Carbone®.

Collaboration du Client

Le Client s’engage à fournir l’ensemble des informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation dans les délais convenus.

Tout retard ou défaut de transmission peut entraîner :

un décalage du calendrier
une révision du planning validée entre les parties
une facturation complémentaire si nécessaire

Délais

Les délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard imputable au Client ou de circonstances extérieures, un nouveau calendrier est défini d’un commun accord.

5. Données et Validité des Résultats

Les analyses et résultats, notamment dans le cadre d’un Bilan Carbone, reposent sur les données fournies par le Client.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :

de l’exactitude des données transmises
des décisions prises par le Client sur la base des résultats

6. Propriété Intellectuelle et Communication

Propriété

Les livrables restent la propriété du Prestataire jusqu’au paiement intégral.

Droit d’utilisation

Après paiement, le Client dispose d’un droit d’utilisation non exclusif des livrables pour ses besoins internes.

Le Client est autorisé à communiquer publiquement les résultats, sous réserve de mentionner le Prestataire.

Références

Sauf opposition écrite du Client, le Prestataire se réserve le droit de citer le Client comme référence commerciale.

Confidentialité

Les parties s’engagent à conserver confidentielles les informations échangées.

7. Responsabilité

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable que des dommages directs prouvés, dans la limite des sommes facturées.

Sont expressément exclus :

les dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte d’exploitation, etc.)
les conséquences liées à des données erronées fournies par le Client

8. Résiliation

Résiliation par le Client

Le Client peut résilier la prestation à tout moment, sous réserve de :

régler les prestations réalisées
indemniser le Prestataire à hauteur de 20 % du montant restant dû

Résiliation par le Prestataire

Le Prestataire peut résilier en cas de :

non-paiement
manquement du Client à ses obligations
force majeure

Non-renonciation : Le fait de ne pas invoquer une clause ne vaut pas renonciation.
Intégralité : Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.

Pour toute question relative à ce site, vous pouvez nous écrire à : atrautmann@obele-clmiat.fr